Conditions générales d'utilisation

Le service Weqle (« Weqle », « nous », « notre ») est édité par Weqle, dont le siège est situé en Belgique. Contact : support@weqle.com. En utilisant Weqle, vous contractez avec Weqle.

Weqle est un outil de gestion destiné exclusivement aux professionnels : indépendants, freelances, sociétés et leurs collaborateurs, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Lors de l'inscription, vous confirmez que vous souscrivez en tant que professionnel ou indépendant, et non en tant que consommateur.

Si vous souscrivez néanmoins en qualité de consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), les droits impératifs qui vous sont reconnus par le droit belge et européen de la consommation — notamment le droit légal de rétractation — s'appliquent et prévalent sur toute clause contraire des présentes.

En créant un compte ou en utilisant Weqle, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des clauses, n'utilisez pas le service.

Weqle est une plateforme SaaS de gestion pour freelances et petites équipes : gestion clients, deals commerciaux, devis, documents de facturation, suivi des revenus et dépenses, budget, documents et collaboration en équipe.

Weqle est un outil de suivi et de visualisation. Weqle n'est ni un cabinet comptable, ni un conseil fiscal, ni un mandataire fiscal : le service n'effectue aucune déclaration auprès d'une administration, ne certifie aucun calcul officiel et ne garantit pas la conformité fiscale ou comptable de vos documents. Les chiffres affichés (TVA, résultats, rapports) sont indicatifs et doivent être vérifiés par vous ou votre comptable.

Weqle propose les formules suivantes :

• Gratuit — permet uniquement de rejoindre l'espace de travail d'une autre organisation qui vous invite : collaboration et consultation, sans espace de travail propre, sans création de devis ou factures, sans modules de suivi comptable ni budget.
• Pro — l'ensemble des fonctionnalités : espace de travail personnel, CRM clients, deals, tâches, agenda, documents, devis et documents de facturation, suivi comptable et TVA, budget par enveloppes, OCR des justificatifs, assistant IA, exports PDF/CSV, et jusqu'à 3 utilisateurs (le titulaire + 2 invités).

Les quotas d'usage en vigueur (nombre de clients, de devis et de factures par mois, nombre d'espaces rejoints) sont indiqués sur la page Tarifs et dans l'application ; ils peuvent être ajustés moyennant l'information préalable prévue à l'article 9.

• L'essai dure 7 jours calendrier à compter de la création du compte, sans carte bancaire et sans engagement.
• Pendant l'essai, vous accédez aux fonctionnalités du plan Pro, dans la limite des quotas d'essai affichés dans l'application.
• Aucune bascule automatique en formule payante n'a lieu : aucun paiement n'est déclenché sans une souscription explicite de votre part.
• À l'échéance, si vous n'avez pas souscrit, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu : vos données restent conservées et consultables en lecture/export dans les limites décrites à l'article 14.
• La progression de l'essai est affichée en permanence dans l'application, et un rappel vous est envoyé par email avant son expiration.
• Un seul essai gratuit par utilisateur et par organisation.

L'abonnement Pro est facturé d'avance, par période mensuelle, à la date anniversaire de la souscription. Il se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf résiliation avant la fin de la période en cours (article 13).

Les prix sont indiqués hors ou toutes taxes comprises selon votre statut et votre pays ; les taxes applicables (TVA belge ou autoliquidation intracommunautaire selon votre numéro de TVA) sont déterminées et facturées par Weqle. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après une ou plusieurs tentatives de prélèvement et une notification par email.

Weqle est le vendeur des abonnements et émet lui-même les factures. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : les données de carte sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Le service client, les annulations et les remboursements sont gérés directement par Weqle (voir notre politique de remboursement).

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Toute augmentation de prix applicable à votre abonnement en cours vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le nouveau tarif s'applique à compter de la période de facturation suivant ce préavis. Vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; la poursuite de l'abonnement après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Weqle est un service en amélioration continue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle de votre formule, vous serez informé par email au moins 30 jours à l'avance et pourrez résilier sans frais, avec remboursement au prorata de la période payée non consommée. Les fonctionnalités en bêta, en aperçu ou expérimentales sont fournies « en l'état » et peuvent être retirées à tout moment.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité élevée du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée (annoncée à l'avance dans la mesure du possible et programmée en dehors des heures ouvrables), maintenance urgente de sécurité, ou du fait de tiers (hébergeur, fournisseurs de paiement, opérateurs réseau) et de cas de force majeure.

Aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) chiffré n'est souscrit dans les formules actuelles. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite (adéquation à un usage particulier, qualité marchande).

Des sauvegardes régulières de la base de données sont réalisées par notre infrastructure d'hébergement, avec une rétention glissante. Ces sauvegardes visent la continuité du service ; elles ne constituent pas un service d'archivage ni de restauration à la demande d'éléments individuels supprimés par vous ou par un membre de votre équipe.

Il vous appartient d'effectuer régulièrement vos propres exports (PDF/CSV) et de conserver vos pièces comptables conformément à vos obligations légales. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité en cas de perte, d'altération ou d'indisponibilité de données est limitée conformément à l'article 15, et exclue lorsqu'elle résulte de vos actions, de celles de vos utilisateurs invités, ou d'un tiers.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la légalité des données que vous saisissez, importez ou générez dans Weqle : mentions de vos devis et factures, numérotation, taux et bases de TVA, catégorisation des dépenses, justificatifs, et de leur transmission aux administrations.

Les fonctionnalités automatisées (OCR des justificatifs, assistant IA, imports CSV/Excel/PDF, calculs et rapports) fournissent des résultats indicatifs qui doivent être vérifiés avant tout usage officiel. Weqle ne saurait être tenu responsable d'erreurs, redressements, pénalités, intérêts de retard ou litiges découlant de données inexactes, incomplètes ou non vérifiées, ni d'une déclaration fiscale erronée ou tardive.

• Le titulaire de l'abonnement (« propriétaire de l'espace de travail ») peut inviter des utilisateurs dans la limite des sièges de sa formule (3 au total en Pro).
• Le propriétaire attribue les rôles et niveaux d'accès (édition, lecture seule) et peut les modifier ou révoquer un accès à tout moment.
• Le propriétaire est responsable des actions de ses utilisateurs invités dans l'espace de travail et du respect des présentes conditions par ceux-ci.
• Les données créées dans un espace de travail appartiennent à l'organisation titulaire, et non à l'utilisateur invité qui les a saisies. Un invité qui quitte l'espace perd tout accès à ces données.
• Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte nominatif ; le partage d'identifiants est interdit.

Par vous : vous pouvez résilier à tout moment, sans motif, depuis l'espace « Abonnement » de l'application (ou en écrivant à support@weqle.com). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'intervient. Aucun remboursement prorata n'est dû au-delà des cas prévus par la politique de remboursement.

Par nous : nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave des présentes, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, avec un préavis raisonnable par email sauf urgence ou obligation légale. En cas de résiliation de notre part sans faute de votre part, la partie non consommée de la période payée vous est remboursée au prorata.

• Pendant 30 jours après la fin de l'abonnement, votre compte reste accessible en mode restreint pour vous permettre d'exporter vos données (PDF et CSV depuis les modules concernés).
• À l'issue de ce délai, les données de l'espace de travail sont supprimées de nos systèmes actifs, puis purgées des sauvegardes dans le cycle de rétention en cours.
• Vous pouvez demander une suppression anticipée à support@weqle.com ; elle est alors définitive et irréversible.
• Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose (notamment les factures d'abonnement émises par notre revendeur).

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser Weqle à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• envoyer du spam ou du contenu abusif ;
• enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• tenter d'interférer avec la sécurité du service (malware, sondage, scraping, contournement de limites techniques) ;
• revendre, redistribuer ou faire de l'ingénierie inverse sur le service.

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez être majeur ou disposer de l'autorité pour engager votre organisation.

Weqle et l'ensemble de ses composants (logiciel, interface, documentation, marque) restent la propriété exclusive de Weqle. Vous obtenez uniquement un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable dans les limites de votre formule.

Vous conservez la propriété des données que vous importez ou générez dans Weqle. Vous nous accordez une licence limitée strictement nécessaire à l'hébergement et à la fourniture du service.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est plafonnée au montant des sommes que vous avez versées au cours des 12 mois précédant l'événement. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données ou d'image). Ces exclusions ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de dommages corporels.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Weqle, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements substantiels vous seront notifiés par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.