Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Identification du vendeur

Le service Weqle (« Weqle », « nous », « notre ») est édité par Weqle, dont le siège est situé en Belgique. Contact : support@weqle.com. En utilisant Weqle, vous contractez avec Weqle.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Weqle, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des clauses, n'utilisez pas le service.

3. Description du service

Weqle est une plateforme SaaS de gestion pour freelances et petites équipes : gestion clients, pipeline commercial, devis, factures, comptabilité légère, documents et collaboration en équipe.

4. Compte utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez être majeur ou disposer de l'autorité pour engager votre organisation.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser Weqle à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
  • envoyer du spam ou du contenu abusif ;
  • enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • tenter d'interférer avec la sécurité du service (malware, sondage, scraping, contournement de limites techniques) ;
  • revendre, redistribuer ou faire de l'ingénierie inverse sur le service.

6. Paiement et abonnement

Weqle est proposé en formules mensuelles sans engagement, précédées d'un essai gratuit de 7 jours sans carte bancaire. Le traitement des commandes, la facturation, la TVA et les remboursements sont opérés par notre revendeur en ligne.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) pour toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes du service client et les remboursements. Les Conditions Acheteur de Paddle s'appliquent au paiement, à la facturation, à la fiscalité, à l'annulation et au remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Weqle et l'ensemble de ses composants (logiciel, interface, documentation, marque) restent la propriété exclusive de Weqle. Vous obtenez uniquement un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable dans les limites de votre formule.

Vous conservez la propriété des données que vous importez ou générez dans Weqle. Vous nous accordez une licence limitée strictement nécessaire à l'hébergement et à la fourniture du service.

8. Niveau de service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite (adéquation à un usage particulier, qualité marchande).

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : violation grave des présentes, défaut de paiement, risque de sécurité ou de fraude, ou manquements répétés. À la fin de votre abonnement, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant suppression définitive.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est plafonnée au montant des sommes que vous avez versées au cours des 12 mois précédant l'événement. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données ou d'image). Ces exclusions ne s'appliquent pas en cas de fraude ou de dommages corporels.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Weqle, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements substantiels vous seront notifiés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.